A ce stade, les discussions en cours dans le cadre de la mission Laforcade n’ont porté que sur les professionnels des structures médicosociales rattachées à des établissements déjà éligibles aux CTI (EPS et EHPAD), notamment les SSIAD, les structures addictologie type CSAPA, les CAMPS… Ces discussions ont été conduites avec la FHF pour les employeurs publics hospitaliers et les OS de la FPH (et non les seules signataires du Ségur).
Les établissements autonomes doivent faire l’objet d’une autre réunion, mais entreraient bien dans le nouveau périmètre du CTI.
Tous les professionnels de ces structures seraient bien concernés, indépendamment de leur statut ou métier.
Le calendrier n’est pas encore précisé : l’horizon évoqué est mi 2021 – potentiellement par le biais d’une prime/indemnité transitoire s’il n’est pas possible d’étendre le CTI directement.
Ce calendrier serait commun aux structures rattachées et aux établissements autonomes concernés.
Dans le cas d’une prime, un certain nombre de situations seraient à préciser (notamment pour les retraites).
Tous ces éléments sont encore sujets à caution car il s’agit de la proposition que ferait la mission Laforcade, proposition qui doit ensuite être officiellement reprise par les pouvoirs publics. Cela devrait être fait dans les prochains jours.
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