A compter de l’année 2021/2022, la phase de consolidation s’appliquera à l’ensemble des 43 DES pour lesquels la maquette de formation le prévoit.
Si les modalités d’affectation des étudiants pour la phase de consolidation sont modifiées par rapport aux autres phases de formation avec la mise en place d’une procédure d’appariement spécifique basée sur les vœux de l’interne d’une part et le classement des candidatures par le responsable de terrain de stage d’autre part, les procédures relatives à l’examen des agréments ou à l’ouverture des postes offerts au choix au titre de la phase de consolidation restent identiques à celles des deux autres phases.
La commission de subdivision :
- Lorsqu’elle statue en formation en vue de l’agrément, donne un avis au DG ARS sur l’agrément des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités pour la formation pratique des étudiants et précise la ou les phases de formation pour lesquelles l’agrément principal est proposé.
- Lorsqu’elle statue en formation en vue de la répartition, propose au DG ARS la répartition des postes offerts au choix semestriel des étudiants de chaque spécialité pour chacune des phases.
Il est à préciser que la procédure d’affectation des docteurs juniors sur l’année universitaire 2020/2021 a été menée selon des modalités d’ordre exceptionnel liées à la première année de mise en œuvre et au contexte sanitaire.
Propositions d’organisation pour l’année universitaire 2021/2022
La procédure proposée est la suivante :
- Préparation des ouvertures de poste :
- Sollicitation des établissements par l’ARS : Vérification de la capacité d’accueil de chaque service ayant un agrément au titre de la phase 3.
Transmission de ces éléments aux coordonnateurs et aux internes.
- Sollicitation des coordonnateurs et des internes :
Recueil des propositions d’ouverture de poste définies en fonction du projet professionnel de l’interne tout en veillant à assurer une répartition territoriale
- Ouverture des postes de phase de consolidation en commission d’adéquation
- Organisation d’une commission selon les modalités suivantes :
- Composition : membres de la commission de subdivision
- Périmètre régional
- Temps de présentation des postes proposés à l’ensemble des membres programmé par DES
- Ouverture des postes arrêtée par le DG ARS
- Matching (vœux étudiants/chefs de service) réalisé sur la base de postes ouverts
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