Dans le prolongement de la parution de l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la Santé » pour la fonction publique hospitalière, la FHF met à disposition des établissements une note méthodologique (lien vers document) et une trame d’accord local (https://fichiers.fhf.fr/documents/TramenegociationaccordscollectifsdanslaFP.pdf).
La note méthodologique rappelle les actions à mettre en œuvre par les établissements, à savoir l’ouverture d’une négociation d’ici la fin 2021, un état des lieux de la situation RH et la formalisation d’un relevé de décisions ou la formalisation d’un accord local requis pour la mise en œuvre de certaines mesures. Une trame d’accord local (comprenant les visas, un préambule, les mesures et engagements et leur périmètre, le calendrier de mise en œuvre, la durée de l’accord, les modalités de révision, de dénonciation et de suspension, ainsi que l’instauration d’un comité de suivi) est mise à disposition des établissements et un guide méthodologique dédié à la négociation collective sera publié très prochainement. Dans cette perspective, le décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière porte les évolutions réglementaires attendues en matière de temps de travail permettant aux établissements de contractualiser sur la surmajoration des heures supplémentaires, sur l’annualisation du temps de travail à l’intérieur des cycles hebdomadaires de 32 à 40h00, sur l’extension du recours au forfait-jours et sur le passage à un repos quotidien de 11h00
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