L’ARS Nouvelle-Aquitaine a précisé le calendrier de révision du SRS-PRS et les périodes de dépôts des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations
En raison du retard de publication des textes relatifs à la réforme des activités urgences, le calendrier de révision intermédiaire du SRS-PRS a été modifié. Cette dernière sera scindée en deux étapes :
- Une première révision intermédiaire sur l’imagerie/médecine nucléaire et tous les objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) (hors activité d’urgence)
- Une seconde révision intermédiaire dédiée aux activités d’urgence dont le groupe de travail sera constitué dès publication des textes
Les travaux relatifs à la révision globale démarreront courant 2022 pour une publication fin 2023.
En parallèle, l’ARS a publié, le 10 décembre dernier, l’arrêté n° 2021-171 fixant, les périodes de dépôts des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et équipements matériels lourds pour l’année 2022.
https://fichiers.fhf.fr/documents/Arrt2021-171FentreDpt-dmandes-dautorisation.pdf
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