Plusieurs projets de réforme des autorisations sont en cours de rédaction.
Projets de texte relatifs aux autorisations en chirurgie
- Une seule autorisation permettrait à la fois la pratique de la chirurgie ambulatoire et de la chirurgie en hospitalisation complète ;
- L’autorisation d’activité en chirurgie emporterait la pratique de l’ensemble des actes interventionnels ;
- Le secteur interventionnel serait défini par les fonctions à assurer, les moyens permettant d’assurer ces fonctions, l’organisation, le pilotage et la régulation ;
- Les fonctions d’accueil, de préparation, de surveillance, d’organisation de la continuité des soins seraient définies ;
- Il serait obligatoire de renseigner les registres de pratiques professionnelles (FSM et CNP) ;
- Les types de pratiques en chirurgie seraient définie selon 3 modalités
- Chirurgie pratiquée chez des patients adultes
- Chirurgie pédiatrique (moins de 15 ans pour viscéral et orthopédie et entre 15 et 18 ans si pathologie pédiatrique spécifique
- Chirurgie bariatrique (seuil à 50 actes par an) Avec des conditions spécifiques pour la neurochirurgie et la chirurgie cardiaque
Projets de textes relatifs aux autorisations en médecine
- L’autorisation serait unique pour l’hospitalisation complète et l’hospitalisation temps partiel avec une dérogation visant les hôpitaux de proximité ;
- Le parcours serait à travailler avec des filières pour l’accès aux spécialités de réanimation… et à l’aval
Projets de textes relatifs aux autorisations pour les patients atteints de brûlures
- En l’état actuel des textes, il est proposé de faire passer la régulation au niveau régional
- Les notions de brûlures et de centres « intermédiaires » seraient introduites
Des groupes de travail poursuivent leurs travaux
- Groupe imagerie : les travaux sont en cours de finalisation
- Groupe soins critiques : les travaux n’ont pas repris
- Groupe cancérologie : les travaux sont en cours avec des évolutions potentielles sur les seuils d’activité.
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