Le décret n°2022-630 découle de l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Il a pour objet de rendre plus attractive la période de préparation au reclassement instituée par le décret n°2021-612 du 18 mai 2021 et d’introduire diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.
Publics concernés : Agents titulaires de la fonction publique hospitalière.
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