Synthèse de la rencontre entre la FHF Nouvelle-Aquitaine et la Direction de l’offre de soins (DOS) de l’ARS

La FHF Nouvelle-Aquitaine a rencontré la DOS de l’ARS le 13 décembre dernier sur les sujets suivants.

• Offre de soins : Organisation, en janvier, d’une réunion FHF NA/ARS dédiée à la PDSA. Cette rencontre constituera l’une des premières concertations en prévision de l’actualisation du schéma de PDSA en 2023.

• Affaires médicales 
  • Confirmation de la mise en œuvre le 1^er avril 2023 de la loi RIST encadrant les rémunérations des intérimaires. Reprise du plan d’actions avec l’ARS (actualisation des diagnostics territoriaux, reprise des concertations avec les acteurs et élus, consolidation de la PST, validation du processus de contrôle avec la DGFIP…) ;
  • L’ARS va assurer une régulation du recours au motif 2 de recrutement de praticien contractuel afin de limiter les risques de dumping. Cette régulation sera déclinée au niveau des GHT (transparences et échanges de bonnes pratiques), au niveau régional (plafond de 15% des emplois séniors d’un établissement) et au niveau départemental (dialogue de gestion avec les DD ARS et inscription du plafond dans les CPOM).

• Finances
  • Les premiers RIA1 font apparaître des perspectives de situations budgétaire et financières des ES de Nouvelle-Aquitaine plus mauvaises qu’en 2021 mais elles sont relativement meilleures qu’au niveau national. Ces prévisions sont à pondérer au regard de l’annonce des C3 et C4 à venir respectivement au 20 janvier et au 20 avril 2023.
  • Instruction complexe des EPRD 2023 par l’ARS :
    • Sur la forme, conservation du calendrier initial mais une décision modificative importante est à prévoir en mars-avril 2023 ;
    • Sur le fond, l’ARS ne rejettera pas systématiquement tous les EPRD présentés en déficit. En revanche, elle examinera de manière plus approfondie les PGFP (effet inflation sur la seule année 2023 et intégration des projets Ségur investissement) ;
  • Instruction en cours des projets Ségur investissement. 30 projets ont été identifiés et soutenus pour un montant total de 430 M € dont le projet du CHU de Bordeaux. Il reste 250 M € à distribuer, auxquels sont ajoutés 200 M € de crédits FIR sur 10 ans. Point d’attention : les établissements doivent retenir au maximum leur clôture en raison de ces notifications tardives ;

• SI
  • Report des échéances SUN ES : 2 mois pour la fenêtre 2 et 1 mois pour la fenêtre 3 ;
  • Crédits HOP’EN
    • Il ne revient pas aux DSI de GHT de signer et d’engager les GHT et établissements. L’ARS va adresser un correctif par email ;
    • L’ARS aura une appréciation souple du calendrier HOP’EN (février 2024 au lieu de fin 2023). Elle appelle la FHF NA à contester au national le conditionnement des crédits HOP’EN à la convergence des SO (exigence fixée a posteriori).