3- Base documentaire SMS (contrat de séjour en EHPAD)

3- Contrat de séjour en EHPAD

Vous trouverez ci-joint le modèle de contrat de séjour en EHPAD élaboré par la FHF nationale en octobre 2022, son annexe relative à la liberté d’aller et venir » ainsi que deux notes techniques.

CONTRAT-DE-SEJOUR-TYPE-EHPAD-V5

Annexe 3-9-1

Note-adaptation-contrat-de-sejour-EHPAD

Note-technique-Annexe-au-contrat-de-sejour