4- Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents relatifs au CVS :
- Une foire aux questions rédigée par la DGCS en janvier 2023 : FAQ DGCS Conseil de la vie sociale – Janvier 2023
- Un guide à l’attention des représentants du Conseil de la Vie Sociale élaboré par l’URIOPPS Pays de la Loire et sa note :
- Une note de la FHF nationale suite à la publication du décret du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation : Note FHF -Décret du 25 avril 2022 – CVS
- La FHF Nouvelle-Aquitaine a rédigé un modèle type de règlement intérieur du CVS : FHF NA Trame RI CVS V1
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