Le Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine a soumis, à consultation réglementaire du 28 juin au 29 septembre 2023, le projet de Projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 et, plus particulièrement, la révision du Schéma régional de Santé (SRS) et le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Dans ce cadre, la FHF Nouvelle-Aquitaine s’est clairement positionnée pour porter la voix des établissements publics de santé en termes de méthodologie d’élaboration et de consultation, de priorités à mettre en exergue dans le PRS et de définition des Objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) :
https://fichiers.fhf.fr/documents/Position-FHF-NA-sur-le-projet-de-PRS-2023-VF-29-09-2023.pdf
A l’appui de cette position et avec la contribution des établissements adhérents, la FHF Nouvelle-Aquitaine a obtenu :
- L’organisation d’une Assemblée générale de la CRSA dédiée à la révision du PRS ;
- La prise en compte, dans les motions votées en CSOS et en CRSA, des éléments de contextualisation et des priorités proposés par la FHF Nouvelle-Aquitaine, notamment la nécessité de prendre en compte les enseignements du COVID, de la crise démographique dans les formations, ainsi que les enjeux de parcours, de pertinence et de permanence des soins mais aussi les enjeux de maillage du territoire en psychiatrie… ;
- La publication, sur le site internet de l’ARS NA (accessible à tous), de la cartographie nominative de toutes les autorisations d’activités de soins et d’équipement en Nouvelle-Aquitaine, ainsi que son actualisation régulière ;
- 23 modifications d’OQOS (par rapport à la version du PRS soumise initialement à consultation réglementaire) ;
- 3 arbitrages défavorables du Directeur général de l’ARS NA sur des demandes de modification d’OQOS de la FHP impactant défavorablement les établissements publics de santé.
Pour ce faire, elle est intervenue activement dès les groupes de travail et jusqu’à la veille de la publication du PRS révisé :
- Au niveau des instances régionales consultées réglementairement, dans le cadre de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) et de ses sous-commissions dont la Commission spécialisée de l’organisation des Soins (CSOS) mais aussi auprès du Conseil régional ;
- Au niveau des instances régionales et locales consultées à la discrétion du Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine (les conseils territoriaux de santé (CTS), le Conseil économique, social et environnemental (CESER) ;
- Auprès directement de l’ARS Nouvelle-Aquitaine à l’occasion de rencontres inter-fédération, bilatérales et de séances de travail dédiées.
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