ACTUALITES
Situation financière des établissements publics de santé (enquêtes et échanges avec l’ARS NA)
Comme le fait apparaître le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) de la Cour des comptes, les déficits des établissements publics de santé sur l’exercice 2023 sont « exceptionnellement élevés ». La situation financière s’est encore dégradée en 2023. Les enquêtes nationale et régionales de la FHF étayent ce constat.
La FHF NA interpellera le Directeur général de l’ARS NA à ce sujet lors de la rencontre annuelle avec le bureau de la fédération régionale le 11 septembre prochain.
La région Nouvelle-Aquitaine suit la tendance nationale mais la dégradation régionale est en proportion plus marquée en 2023 qu’au niveau national :
- Les comptes financiers 2022 faisaient apparaître en moyenne
- Au niveau national : un solde déficitaire à hauteur de 1,2 % des produits
- Au niveau régional : un solde déficitaire à hauteur de 0,7% des produits
- L’enquête financière flash sur les comptes financiers 2023* fait ressortir en moyenne
- Au niveau national : un solde déficitaire projeté à 1,8 % des produits (soit une augmentation de 0,6 points par rapport à 2022)
- Au niveau régional : un solde déficitaire projeté à 1,4 % des produits (soit une augmentation de 0,7 points).
* NB : taux de réponse à l’enquête pour les établissements de Nouvelle-Aquitaine : 84% du poids budgétaire des établissements et 71% des effectifs.
En raison de ce contexte, les établissements publics de santé sont confrontés à des problématiques d’accès au marché bancaire (emprunts) et d’investissement.
En conséquence, la FHF NA interrogera le Directeur général de l’ARS NA lors de la rencontre du 11 septembre prochain sur :
- La compensation de l’impact de l’inflation et l’accès au marché bancaire en lien avec la campagne de validation des PGFP appelant un accompagnement des établissements par l’ARS NA.
- Dans ce cadre, la FHF NA sollicitera notamment l’appui de la direction déléguée à l’efficience et à la transformation numérique du système de santé de l’ARS Nouvelle-Aquitaine pour l’élaboration des plans de performance ;
- La soutenabilité des projets d’investissements engagés par les établissements publics de santé dans le cadre notamment du Ségur investissement.
- Aussi, la FHF NA demandera à disposer d’un nouveau point d’étape sur le Ségur investissement dans notre région ;
- L’évolution de l’offre territoriale de soins pour « concilier l’objectif de qualité et de sécurité des soins et celui de la soutenabilité financière » à l’appui notamment du Ségur investissement dont les financements devraient être concentrés sur « les projets prioritaires » afin « de leur allouer un taux d’aide suffisant pour limiter un nouveau recours à l’endettement que la situation financière des hôpitaux ne permet plus » (rapport de la Cour des comptes).
Commentaires récents