La FHF Nouvelle- Aquitaine a rencontré le Directeur général de l’ARS, le 20 septembre dernier, dans le cadre de la première réunion bilatérale Ségur investissement.
La FHF NA a refusé de prendre part à la priorisation des projets très hétérogènes portés par les établissements publics mais a rappelé la nécessité d’assurer la garantie de l’équité de traitement dans les différents territoires et entre les établissements, c’est-à-dire la transparence quant aux critères d’éligibilité et d’analyse des projets. Ces derniers devront viser prioritairement la restauration des patrimoines et équipements des établissements conformément à l’esprit initial du Ségur investissement.
La FHF NA a également rappelé qu’à défaut de clé de répartition des crédits FMIS (90M €) entre les établissements publics et privés, ces financements ne devront pas être attribués principalement au secteur privé.
En termes de méthodologie, la FHF NA a reconnu la transparence de la démarche mais a regretté :
- L’absence d’échange sur les projets, en amont des CTS et CRIS, entre délégations départementales de l’ARS et les établissements sur leurs projets ;
- La transmission, dans un délai court, des grilles d’évaluation et des seuls intitulés des projets ;
- La mise en œuvre très hétérogène selon les territoires.
Elle a relevé, ensuite, la nécessité d’assurer une cohérence globale dans la méthode mise en œuvre au niveau du siège et au niveau des délégations départementales afin de garantir une équité entre les territoires et les établissements, c’est-à-dire que tous les projets puissent être étudiés dans le même cadre.
En termes d’articulation des financements, la FHF NA a souligné la nécessité d’assurer une cohérence globale dans la répartition des crédits des deux blocs du Ségur (article 50), bloc 1 « restauration des capacités financières » et bloc 2 « investissements structurants pour l’offre de soin ».
A cet égard, elle a obtenu une clarification quant à la distinction des deux financements, le bloc 1 venant couvrir des dépenses déjà engagées et le bloc 2 est destiné aux nouvelles dépenses à venir. Les financements octroyés dans le cadre du bloc 1 ne joueront pas sur l’éligibilité des établissements au bloc 2 mais sur le calibrage des potentiels crédits accordés dont les montants devront être définis à la lumière des aides déjà reçues par les établissements dont hôpital 2007-2012.
S’agissant des critères de priorisation, la FHF NA a proposé des critères de priorisation qui correspondent aux priorités nationales et qui s’inscrivent dans le cadre régional.
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