Le comité de concertation et de suivi des GHT, s’est réuni le 29 septembre 2021, en présence de la Directrice générale de l’ARS, sur les sujets de gouvernance de GHT, projets médicaux-soignants partagé, fonctions RH mutualisées, cybersécurité et achats durables.
L’enquête menée par la FHF NA sur les renouvellements de CME et la mise en place des CMG n’a pas fait apparaître de difficultés particulières et confirme que l’ensemble des CMG seront installées, au plus tard, au premier trimestre 2022.
En revanche, le chevauchement entre les différents calendriers de renouvellement de CME fin 2021, d’installation des CMG au premier trimestre 2022, de rédaction des projets médico-soignants partagés (PMSP) qui s’étend de janvier à décembre 2022 selon les territoires et de révision du PRS en 2022 (révision « intermédiaire » du SRS) et en 2023 (révision globale du PRS) nécessitera très vraisemblablement une adaptation par territoire en vue de permettre aux CMG de réaliser les travaux préparatoires et d’assurer une cohérence entre les PMSP et le PRS.
En tout état de cause, les groupes de travail de suivi et de rédaction des PMSP, suspendus pour la plupart avec le COVID, devront reprendre progressivement leurs travaux en 2022. Les établissements devront également intégrer dans leur rétroplanning la sollicitation de l’avis préalable du COSTRAT du GHT pour toutes leurs demandes de nouvelles autorisations (décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital).
L’ARS a rappelé que l’article R 6132-1961 CSP permettait la définition d’orientations stratégiques communes à l’échelle du GHT en matière de RH médicales mutualisées au niveau notamment de la GPEC, de la rémunération, du temps de travail en laissant une souplesse dans la convergence au sein des GHT. Dans ce cadre, l’ARS propose d’accompagner ces travaux au moyen d’outils pour les GHT qui en manifesteraient le souhait.
Sur la base du RETEX de la cyberattaque du CH de Dax, les membres du comité se sont interrogés sur le niveau de convergence des équipes SI permettant une montée en compétences (mutualisation des compétences rares et des expertises) mais également sur les conditions d’hébergement sécurisé des données au sein des GHT. Au regard de la menace permanente de cyberattaques, les interrogations doivent être intégrées dans les schémas directeurs SI et dans les réflexions relatives à la stratégie d’investissement des établissements qui pourraient être déclinées au niveau des GHT. A cet égard, l’ARS a rappelé qu’il existait des financements Ségur numérique qui peuvent être alloués dans ces objectifs.
Enfin, l’ARS a présenté un point d’étape et le rétroplanning des travaux du groupe achats durables. Ce groupe travaille actuellement à l’élaboration d’une charte et à la définition d’indicateurs de suivi.
La prochaine réunion est fixée au 14 décembre prochain.
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