DECLINAISON DU PLAN DE RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS LE CHAMP SANITAIRE EN REGION (REUNION DFIN / FHF NA 11/05)

La circulaire « plan d’investissement et nouvelle gouvernance des investissements » prévoit un plan de 19 milliards d’euros au niveau national. Le plan de relance de l’investissement se décompose de plusieurs enveloppes :

1. « Assainissement financier / restauration des marges » : 366 millions d’euros en Nouvelle-Aquitaine pour les établissements participant au service public (publics et privés non lucratifs).

L’ARS dispose d’un fichier fléché par établissement sur la base 2018 dont les critères sont :

• Taux d’endettement 2018 supérieur à 30% (70% de l’enveloppe)
• Taux de CAF net 2018 inférieur à 1% (20% de l’enveloppe)
• Critère populationnel (10% de l’enveloppe)

En région, l’ARS dispose d’une marge de 20% sur son enveloppe. Les critères de priorisation de cette marge sont :

• Correction des erreurs matérielles restantes (après demande de corrections au niveau national)
• Méthode pour corriger les oubliés :
  • Taux de capitaux propres
  • 3 années de CAF nette
  • Tous les établissements « oubliés » / dotation symbolique car les 2 blocs sont dépendants par voie contractuelle.

L’ARS va garder une marge régionale pour aléa.

• « Soutien aux projets prioritaires » : 684 millions d’euros en Nouvelle-Aquitaine.

L’ARS NA nous a indiqué que le recensement des projets sera réalisé via les PGFP d’ici le 30 juin.

Elle devra adresser une liste de projets prioritaires au 30 octobre 2021. L’analyse des projets sera réalisée ensuite au fil de l’eau.

La FHF NA a indiqué à l’ARS que nous ne souhaitons pas que les projets relevant des enveloppes réservées aux établissements participant au service public soit débattus lors de commission telle que le CRIS avec l’ensemble des acteurs. La FHF souhaite que l’ARS prenne le temps d’en discuter en amont avec les établissements publics. 

L’ARS précise qu’une partie de l’enveloppe est ouverte à tous les établissements (90M). L’ARS souhaite utiliser cette sous enveloppe pour financer des projets de collaboration publique / privée. En complément des réunions organisées par les DDARS, la DFIN a tenu une réunion à destination des directeurs adjoints en charge des affaires financières, le jeudi 27 mai.