Finances

Réformes du financement de la psychiatrie

Après de nombreux mois d’âpres négociations de la FHF, le décret relatif à la réforme du financement de la psychiatrie a été publié au Journal Officiel le 31 septembre dernier (lire le décret).

Le décret pris en Conseil d’Etat créée, d’une part, les sections régionales des comités consultatifs d’allocation des ressources relatif aux activités d’urgence, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation, chargées d’émettre un avis sur l’allocation des ressources des activités de psychiatrie et décline, d’autre part, l’ensemble des 8 dotations du modèle de financement : une dotation populationnelle, des dotations relatives à la file active, aux activités spécifiques, à l’amélioration de la qualité des soins, à la structuration de la recherche, aux nouvelles activités, à la qualité du codage et d’accompagnement à la transformation. Le montant cumulé des dotations, à périmètre d’autorisations d’activités et de capacités constantes, ne pourra pas être inférieur au montant notifié l’année précédente.

Généralisation des textes hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)

En application de l’article 59 de la LFSS, un décret et un arrêté (lire le décret et l’arrêté) d’accès au financement des nuitées en date du 26 août dernier ont généralisé les hébergements temporaires non médicalisés (HTNM) ou « hôtels hospitaliers ».

Les établissements de santé peuvent proposer à leurs patients, sur prescription médicale d’un praticien exerçant en leur sein, une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une séance de soins.

La prestation ne peut excéder (hormis en Outre-mer) trois nuits consécutives sans acte ou prestation assuré par l’établissement de santé dont relève le praticien prescripteur de l’hébergement temporaire non médicalisé, et ne peut dépasser vingt-et-une nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu. Aucun soin n’est réalisé dans ce lieu d’hébergement temporaire par l’établissement de santé, exceptés l’exercice d’une télémédecine. Les établissements de santé bénéficient d’un financement par l’assurance maladie sous la forme d’un forfait à la nuitée d’hébergement temporaire non médicalisé, fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Le coût de la prestation non couverte par le forfait financé par l’assurance maladie peut être facturé, le cas échéant, au patient et aux éventuels accompagnants.