Révision et réforme en matière d’offre de soins

Le début de l’année 2022 marque la poursuite, au niveau national, de la réforme des autorisations et, au niveau régional, de la révision du SRS PRS. Dans ce contexte, la FHF Nouvelle-Aquitaine a fait, d’une part, le point avec le pôle OFFRES de la FHF sur les projets de textes et le calendrier de publication.

http://fhf-na.fr/wp-content/uploads/2022/05/2022-04-PPT-POLE-OFFRES-FHF-REFORME-DES-AUTORISATIONS.pdf

http://fhf-na.fr/wp-content/uploads/2022/05/Reforme-des-autorisations-Projets-de-texte.zip

Elle a, d’autre part, porté auprès de la DOS de l’ARS les besoins d’évolution des OQOS recensés auprès des établissements sanitaires adhérents dans le cadre de la concertation relative à la révision intermédiaire du SRS-PRS.

S’agissant de la révision du SRS-PRS, deux échéances majeures se jouent à court et moyen terme :

• La révision intermédiaire du SRS portant sur l’ensemble des OQOS hors OQOS urgences dans l’attente des textes) selon le calendrier suivant :
  • Actuellement (mars) : l’ARS consulte les fédérations et DD ARS sur les propositions d’évolution des OQOS à inscrire dans le cadre de cette révision ;
  • Avril : consolidation des différentes contributions par l’ARS ;
  • Mai : soumission de la proposition de révision intermédiaire à la CSOS ;
  • Juin/juillet : publication ;
  • Septembre/octobre : ouverture de la période de dépôt des dossiers sur les OQOS révisés ;
  • Fin 2022 et, au plus tard, début 2023 : délivrance des autorisations après passage des dossiers en CSOS
• La révision globale du PRS :
  • La date limite d’adoption des révisions globales des PRS a été fixée par le niveau national, au plus tard, au 1^er novembre 2023 ;
  • Les autorisations seront délivrées sur le premier semestre 2024.

Au regard de ces calendriers, la révision intermédiaire sollicitée par la FHF NA et validée par l’ARS NA apparaît aujourd’hui justifiée. Mais ces échéances doivent être particulièrement préparées par les établissements et GHT d’autant que les OQOS pourraient être sensiblement modifiés et ouvrir de nombreuses nouvelles implantations disponibles notamment pour les EML (équipements matériels lourds d’imagerie). Il convient alors d’être particulièrement réactifs sur les propositions d’évolution mais également sur les dépôts de dossiers de demande d’autorisation dès publication des nouvelles implantations disponibles afin d’éviter les effets de bord et la présentation de dossiers concurrents par le secteur privé.

Dans ce cadre, la FHF NA a sollicité l’ensemble des établissements (chefs d’établissement et PCME) afin de recenser les propositions d’évolution des OQOS argumentées pour la révision intermédiaire et les a transmises à l’ARS. Elle veillera à assurer le même recensement et suivi pour la révision globale du PRS en s’inscrivant comme un acteur incontournable dans les groupes de travail. Pour ce qui est plus particulièrement des soins critiques, la FHF NA a souligné que toute évolution de l’offre de soins critiques, en particulier la réanimation soumise à autorisation, doit être étudiée au regard du rapport IGAS. Ce dernier précise explicitement que s’il devait y avoir une hausse de l’offre, elle devrait se faire sans autoriser de nouvelles implantations qui seraient préjudiciables (effet de « saupoudrage ») à l’organisation efficace des soins critiques et conduirait à pérenniser des lits de réanimation ne disposant pas réellement des matériels et ressources spécifiques permettant de prendre en charge des patients lourdement atteints. S’il apparaît nécessaire d’adapter les capacitaires, il conviendra donc plutôt de renforcer les plateaux techniques existants concentrant des équipes expertes et formées au regard des nouveaux textes et en cohérence avec le travail sur les filières de soins critiques.