7- Base documentaire SMS (Aide Sociale)

7– Aide Sociale

Vous trouverez dans ce dossier, les documents suivants :

Le support de la formation réalisée en 2019 sur le thème de l’aide sociale, géré les impayés

• Support-formation-aide-sociale-2019

Des exemples de caution solidaire

• Exemple-Acte-de-cautionnement-2023-EHPAD-1
• Exemple-acte-engagement-EHPAD-2

Des exemples de documents dans le cadre d’une requête auprès du JAF :

• BORDEREAU-de-communication-de-pieces
• fiche-de-renseignementsJAF
• REQUETE-JAF-modele